Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

  1. CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes conditions régissent les ventes de la société GP Pays-Basque qui exploite le site : www.maison-inona.com

  2. LES OFFRES

    L'ensemble des offres est valable pendant la durée de parution sur le site.
    Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

    1. Disponibilités

      L'ensemble des produits est réputé disponible. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le mot "épuisé" apparaîtra dans le champ "quantité"

    2. Prix

      Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

  3. PRISE DE COMMANDE

    Les commandes sont passées et validées directement sur le site. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
    Une commande est réputée validée dès lors que le paiement est apparu au crédit du compte de la société.
    Une confirmation de commande est systématiquement envoyée par mail.
    Les commandes sont traitées quotidiennement et expédiées dans les plus brefs délais.

  4. DROIT DE RETRACTATION

    Conformément aux articles L.121.18 à L.121.20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    Dans le cas des biens périssables (denrées alimentaires fraîches), le droit de rétractation n'existe pas.

  5. LIVRAISON

    Les frais de port sont à la charge du client et sont réglés lors de la commande.
    Le mode de livraison est effectué au bon vouloir du client (transport à sa charge). Nous préconisons la livraison des produits par poste, en colissimo expert (délai de livraison 48h) pour des livraisons de moins de 30kgs, et par transporteur pour des livraisons supérieures à 30kgs.
    Les délais de livraison constatés sont de 5 jours ouvrables à compter de la date de commande. Ces délais sont valables hors problèmes d'acheminement et selon disponibilité des produits.
    En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.

  6. FACTURATION

    La facture proforma est jointe au colis lors de l'envoi de la commande.

  7. PAIEMENT

    Il existe deux possibilités de paiement possibles :
    • zone euro : Paypal ou virement
    • hors zone euro : Paypal
    Pour tout paiement par virement, la commande sera expédiée une fois que le compte bancaire de la société sera crédité.

  8. RESERVE DE PROPRIETE

    Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix, (loi 80.335 du 10 mai 1980). - l'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause.

  9. LITIGES / RECLAMATIONS

    En cas de non-conformité du produit, due au transport, le client est invité à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et de nous en adresser une copie.
    En cas de non-conformité du produit, due à une erreur de notre part, le client est invité à nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant le numéro de commande, la date de livraison et les raisons d'un éventuel désaccord.
    Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable ; dans le cas contraire, le seul tribunal compétent sera le tribunal de Bayonne.

  10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

    Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés, le consommateur dispose du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi.
    Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter par mail contact@maison-inona.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

  1. CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes conditions régissent les ventes de la société GP Pays-Basque qui exploite le site : www.maison-inona.com

  2. LES OFFRES

    L'ensemble des offres est valable pendant la durée de parution sur le site.
    Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

    1. Disponibilités

      L'ensemble des produits est réputé disponible. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le mot "épuisé" apparaîtra dans le champ "quantité"
      Dans le but de garantir un approvisionnement continu, sans rupture de stocks, les clients sont invités à nous communiquer un prévisionnel quantitatif indiquant leur besoin annuel, pour chaque produit.
      En cas de saison difficile, la production sera répartie au prorata des prévisionnels communiqués. Par exemple, si la production s'élève à 10% du rendement, chaque client se verra attribuer 10% de la quantité qu'il aura communiqué sur le prévisionnel annuel.

    2. Prix

      Les prix indiqués en euros sont réputés H.T., hors frais de port.
      Tout frais supplémentaire (dédouanement, frais bancaires) reste à la charge du client.

  3. PRISE DE COMMANDE

    Les commandes sont passées et validées directement sur le site. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
    Une commande est réputée validée dès lors que le paiement est apparu au crédit du compte de la société.
    Une confirmation de commande est systématiquement envoyée par mail.
    Les commandes sont traitées quotidiennement et expédiées dans les plus brefs délais.

  4. DROIT DE RETRACTATION

    Conformément aux articles L.121.18 à L.121.20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    Dans le cas des biens périssables (denrées alimentaires fraîches), le droit de rétractation n'existe pas.

  5. LIVRAISON

    Les frais de port sont à la charge du client et sont réglés lors de la commande. Une remise de 5% du montant H.T. de la facture hors frais de port est applicable à partir de livraison par palette (homogène ou hétérogène), soit 3648 unités.
    Le mode de livraison est effectué au bon vouloir du client (transport à sa charge). Nous préconisons la livraison des produits par poste, en colissimo expert (délai de livraison 48h) pour des livraisons de moins de 30kgs, et par transporteur pour des livraisons supérieures à 30kgs.
    Les délais de livraison constatés sont de 5 jours ouvrables à compter de la date de commande. Ces délais sont valables hors problèmes d'acheminement et selon disponibilité des produits.
    En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.

  6. FACTURATION

    La facture proforma est jointe au colis lors de l'envoi de la commande.

  7. PAIEMENT

    Pour la première commande, le paiement au comptant est obligatoire.
    Il existe deux possibilités de paiement possibles :
    • zone euro : Paypal ou virement
    • hors zone euro : Paypal
    Pour tout paiement par virement, la commande sera expédiée une fois que le compte bancaire de la société sera crédité.
    Pour les commandes suivantes, le paiement pourra être fait :
    • au comptant : paypal ou virement
    • à 30 jours nets date de facture par virement
    GP Pays-Basque se réserve le droit de suspendre les approvisionnements en cas de retard de paiement.
    Conformément à la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), à compter du 1er janvier 2009. le délai de paiement ne pourra pas excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Les pénalités de retard seront fixées à 1.5 fois le montant de l'intérêt légal en vigueur.

  8. RESERVE DE PROPRIETE

    Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix, (loi 80.335 du 10 mai 1980). - l'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause.

  9. LITIGES / RECLAMATIONS

    En cas de non-conformité du produit, due au transport, le client est invité à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et de nous en adresser une copie.
    En cas de non-conformité du produit, due à une erreur de notre part, le client est invité à nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant le numéro de commande, la date de livraison et les raisons d'un éventuel désaccord.
    Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable ; dans le cas contraire, le seul tribunal compétent sera le tribunal de Bayonne.

  10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

    Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés, le consommateur dispose du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi.
    Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter par mail contact@maison-inona.com.
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